RÉSOLUTION NATIONALE

sur la protection de l’intégrité territoriale
et de l'ordre constitutionnel
de la République de Serbie


- Rappelant le peuple serbe dans le pays et à l'étranger et tous les citoyens de la Serbie, ainsi que les acteurs internationaux concernés, plusieurs résolutions de l'Assemblée nationale qui confirment la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République de Serbie, y compris sur le territoire de la province du Kosovo et Métochie, comme indiqué dans la Constitution de la République de Serbie et la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies,

- Compte tenu du danger réel qui menace la période précédente en raison des autorités de l'État, et surtout après l'annonce fréquente du Président de la République et des membres du gouvernement que, dans le cadre des négociations avec les Albanais du Kosovo on procédera à la signature de « l'Accord sur la normalisation des relations » ou d'un document ou d'un contrat avec un nom et contenu similaires avec les autorités séparatistes du soi-disant « Kosovo » sous les auspices de l'Union européenne, qui aura la force de « traité de paix », comme l'acte final de la fin de la guerre en 1999, par lequel au nom de la République de Serbie on aurait formalisé et reconnu directement ou indirectement la « République du Kosovo » et amputé cette partie du territoire de la Serbie,

- Précisant à tous les acteurs internationaux que la République de Serbie, le peuple serbe dans son ensemble et tous ses citoyens, tout en respectant la Charte des Nations Unies, de nombreuses résolutions, déclarations et conventions internationales valides puis l'Acte final de la CSCE à Helsinki de 1975 et sa propre Constitution, ont droit et l'obligation de s’opposer légalement à l'évolution apparente des événements, et par moyens de droit internationaux reconnus,

- Se déclarant prêt à, dans la situation actuelle, surtout après la signature de « l'Accord de Bruxelles « et les pièces justificatives à partir de 2013, ainsi que d'autres accords ou arrangements signés avant 2013 et mis en œuvre dans la pratique, ce qui menace l'intégrité territoriale de la République de Serbie, à contribuer donc à une résolution pacifique et consensuelle de cette question sur la base des principes et des normes du droit international conformément à la résolution 1244 du CS de l’ONU et sa propre Constitution, et c’est sur le territoire de la province du Kosovo et Métochie une
« autonomie substantielle » ou « autonomie gouvernementale » dans le cadre de l’ordre constitutionnel de la République de Serbie, et non la « République » ou « État indépendant » ou toute forme d'organisation qui aurait les attributs d'un État ou les attributs d’une indépendance partielle ou complète,

- En prévision des organismes d'État de la République de Serbie inconditionnellement et sans trouver aucune excuse telle que: l'intégration européenne, la coopération régionale, la politique de la paix, le développement économique, les investissements et autres, ainsi que les différentes pressions alléguées des différentes puissances mondiales, des organisations ou des personnes influentes qui seraient par ailleurs strictement interdites par la résolution 2131 de l'Assemblée générale de l'ONU en 1965, de prendre des mesures nationales appropriées et d'assurer la liberté et l'égalité pour tous les citoyens et l'intégrité territoriale de la République de Serbie dans ses frontières internationalement reconnues,

- le peuple serbe et les citoyens de la Serbie dans la défense de l'honneur, de la dignité, des réalisations historiques, des sanctuaires spirituels au Kosovo et Métochie et du niveau atteint de statut d'État garanti par la Charte des Nations Unies et par des résolutions, déclarations et conventions pertinentes, qui ont la suprématie absolue aussi bien dans les relations internationales et dans la législation interne des Etats membres des Nations Unies, qui réglementent en détail la paix et la sécurité dans le monde et le respect des frontières internationales reconnues ainsi que les niveaux internationaux atteints, attachés de nombreux contrats de paix dans le passé lointain et récent, rappelle que ces droits dans le cas de la République de Serbie par rapport au Kosovo et Métochie, les traités de paix garantis et accords à partir de 1912, jusqu'à l'Accord militaro-technique de Kumanovo en 1999 et la Résolution 1244 en tant qu’ une « trêve des parties en guerre », ce qui est confirmé de la part de tous les acteurs internationaux concernés, et en particulier des grandes puissances que le territoire du Kosovo et Métochie permanent et inaliénable appartient à la République de Serbie,

- Constatant que les partis politiques, divers mouvements et associations de citoyens, en tant que catégorie constitutionnelle, dont le rôle est de façonner démocratiquement la volonté politique des citoyens et de représenter leurs intérêts de renforcement de la nation n’agissent pas assez, ou sont complètement passifs et font souvent des gestes politiques incorrects ou insuffisants dans la lutte pour préserver l'intégrité territoriale de la République de Serbie, et que, à cet égard, la participation persistante dans le processus électoral pour le bien des intérêts particuliers donnent une légitimité, légalité et force politique décisive à la coalition des partis au pouvoir, laquelle, il est évident, a usurpé inconstitutionnellement la souveraineté du peuple et contrairement à la résolution 1244 et
à la Constitution, et dans les circonstances de subordination dans les relations internationales, conduit les négociations avec les autorités séparatistes en vue de quasi normalisation des relations avec le « Kosovo »,

Sur la base de ce qui précède et conformément à l'article 2 de la Constitution de la Serbie, qui stipule que « la souveraineté provient des citoyens », laquelle peut être obtenue par l’institut constitutionnel intitulé « Initiative nationale », ainsi que conformément à l'article 56 de la Constitution de la Serbie, établissant le « droit de pétition et d'autres propositions », le peuple serbe dans le pays et à l'étranger dans le monde entier, conjointement et à égalité avec tous les citoyens de la République de Serbie, adopte au printemps 2018

 

 

RÉSOLUTION NATIONALE

sur la protection de l'intégrité territoriale et de l'ordre constitutionnel
de la République de Serbie

 

1. Prie instamment le Président de la République, l'Assemblée nationale et le Gouvernement de la République de Serbie d'arrêter la poursuite des négociations avec les autorités séparatistes du soi-disant « Kosovo » menées sous les auspices de l'Union européenne et de prendre des mesures d’État disponibles pour arrêter la mise en œuvre des engagements pris selon le « Premier accord de Bruxelles » ainsi que les décisions, accords et arrangements, avant et après 2013, qui menacent l'intégrité territoriale de la République de Serbie sur le territoire de la province du Kosovo et Métochie.

2. On interdit au Président de la République, au Président du gouvernement ainsi qu’ à quelconque représentant du gouvernement, d'accepter volontairement ou sous pression réelle ou présumée, ou dans toute autre circonstance, puis au nom de la République de Serbie de signer un « Accord sur la normalisation des relations » avec les autorités séparatistes du « Kosovo » ou tout autre document qui aurait le pouvoir et le signe dinstictif d’un « accord de paix» ou encore d’un traité internationalement reconnu, ce qui fournirait la légitimité complète à cet quasi état grâce à la médiation et les garanties de l'Union européenne et tous les autres facteurs internationaux.

3. On engage les représentants de l'Etat des points 1 et 2 de la présente Résolution de prendre les mesures disponibles envers le Conseil de sécurité et le Secrétariat de l'ONU, en demandant que les négociations avec les Albanais du Kosovo continuent basées uniquement sur le contenu et dans l'esprit de la Résolution 1244, qui règle et garantit le droit de cette minorité nationale à l’ « autonomie substantielle » ou « l'autonomie » dans le cadre de l'ordre constitutionnel de la République de Serbie, qui a la souveraineté sur la province du Kosovo et Métochie en tant que partie de son territoire.

4. On demande aux plus hautes autorités de l'Etat à reconnaître officiellement ou prendre note de la situation actuelle de « l'occupation de guerre de territoire » de la province du Kosovo et Métochie, en tant qu’institut de droit international réglementé par les règles du droit international de la guerre sur l’occupation contenues dans le « Règlement de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre » de 1907, qui est attaché à la « IVe Convention de la Haye », et d’informer la communauté internationale, surtout le Conseil de sécurité et le Secrétariat de l'ONU, afin de définir avec précision la situation réelle sur le terrain et de fournir une protection importante et appropriée de la population serbe et d'autres populations sur le territoire du Kosovo et Métochie, prévue par la convention de l'ONU et d'autres conventions, des actions arbitraires des forces militaires d'occupation et de leurs alliés paramilitaires et parasécuritaires et d’autres groupes agressifs sur le territoire et de protéger les biens de la République de Serbie.

Ceci d’autant plus qu’à plusieurs reprises après la fin des opérations de combat et la cessation des hostilités dans la guerre de 1999, l'institut juridique internationale de «trêve», signé à Kumanovo sous la dénomination « Accord militaro-technique » et ensuite confirmée par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, considérée comme l'abandon définitif des opérations de combat, a été trahi et violé d’abord par des actions subversives et perfides et enfin directement, en 2008.

5. Il est interdit aux autorités d’État et aux organes représentatifs, avant tout, à l'Assemblée nationale, de lancer la propagande ou toute autre impact public, puis de faire l'appel à un éventuel référendum ou à une autre forme d'expression publique, dans laquelle les citoyens seraient amenés directement ou indirectement, induits en erreur, c'est-à-dire déguisée dans le cadre de la déclaration sur la modification de la Constitution de la République de Serbie ou du règlement des questions similaires, à se déclarer au sujet du territoire de la province du Kosovo et Métochie et de son statut constitutionnel dans l'ordre constitutionnel de la République de Serbie.

6. On avertit les plus hauts représentants des organes de l'État de la République de Serbie, ainsi que tous les facteurs internationaux pertinents, notamment le Conseil de sécurité des Nations Unies, que, s’ils ignorent les demandes et les ordres de la Résolution nationale, les organismes gouvernementaux mentionnés ci-dessus, en particulier au cas de toute forme de signature avec des autorités séparatistes au Kosovo de l’« Accord de normalisation » ou un document similaire dans la forme et le contenu, déviant de la Constitution et de la Résolution 1244, par lequel ils renonceraient à l'intégrité territoriale de la Serbie sur le territoire de la province et reconnaîtraient toute forme de sécession ou l'amputation de ce territoire le peuple serbe dans le pays et à l'étranger et les citoyens de la Serbie ne reconnaîtront pas un tel acte en le déclarant à l'avance inconstitutionnel et criminel, étant donné que les poursuites pénales en vertu du Chapitre vingt-huit du Code pénal de la République de Serbie sont prévues. 

7. Informer officiellement le grand public et surtout l'Assemblée nationale, le Président de la République, le Gouvernement de la Serbie et d'autres organes de l'État, les institutions nationales, les partis et mouvements politiques, ainsi que facteurs internationaux, principalement le Conseil de sécurité et le Secrétaire général de l'ONU, l'OSCE, l'UE et d'autres organisations internationales, sur le contenu de la Résolution officielle, des résultats de la signature et de la volonté politique exprimée concernant l'intégrité territoriale de l’État, notant que la volonté exprimée et la décision du titulaire de la souveraineté, du peuple serbe et d'autres citoyens de Serbie, sera appliquée dans la pratique.

Si la volonté des signataires de la Résolution nationale est ignorée par les autorités de l'état actuel et n’est pas effectuée immédiatement ou dans un délai raisonnable, son application suivra quand les conditions politiques et de sécurité seront réunies, ou lorsque le changement de gouvernement sera effectué et l'État de Serbie sera libéré du statut de subordination dans les relations internationales, imposé par les puissances transatlantiques et diverses organisations et organismes mondialistes.

Les documents électroniques avec les données personnelles des signataires protégés, ainsi que des vues et des tables avec des signatures manuscrites, puis des indicateurs statistiques classés en plusieurs catégories font partie intégrante de la Résolution nationale, ainsi que d'autres données relatives à la validité et à l'authenticité de ce document.